Séance publique n° 48

Heure d'actualité n°3496 : Plan national d'organisation des secours (PNOS)

• Auteur : Groupe politique CSV

• Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

Question élargie n°89 au sujet de la stratégie de réponse à un accident nucléaire majeur dans le voisinage du Luxembourg

• Auteur : Monsieur François Benoy

• Temps de parole : Question élargie

Question élargie n°85 au sujet de l'organisation des compétitions sportives dans le contexte actuel de la crise sanitaire

• Auteur : Madame Carole Hartmann

• Temps de parole : Question élargie

Question élargie n°91 au sujet de l'économie des plateformes collaboratives

• Auteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Question élargie

Dossier parlementaire n°7344 : Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne

• Rapporteur : Monsieur Carlo Back

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7560 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010

• Rapporteur : Monsieur Carlo Back

• Dossier parlementaire n°7561 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963

• Rapporteur : Monsieur Carlo Back

• Dossier parlementaire n°7562 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à La Haye, le 16 décembre 1970

• Rapporteur : Monsieur Carlo Back

• Temps de parole : Discussion commune (modèle 6)