3496

Heure d'actualité Évacué(e)

Plan national d'organisation des secours (PNOS)

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A propos du dossier

Plan national d'organisation des secours (PNOS)

3496 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 28.04.2021
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
02.04.2021
Date d'évacuation
28.04.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2021 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Marc Lies
02.04.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (22.04.2021)
Conférence des Présidents
28.04.2021 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés
28.04.2021 Plan national d'organisation des secours (PNOS)
Séance publique n° 48