Séance publique n° 58

Dossier parlementaire n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018) - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

Dossier parlementaire n°7615 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Botswana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 septembre 2018 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Dossier parlementaire n°7616 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Astana, le 26 juin 2008, telle que modifiée par le Protocole, signé à Luxembourg, le 3 mai 2012 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Dossier parlementaire n°7625 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA ; 2° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ; 4° la loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise ; en vue de transposer la directive (UE) 2020/876 du Conseil du 24 juin 2020 modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Dossier parlementaire n°7609 : Projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique - Rapportrice : Madame Simone Beissel

Dossier parlementaire n°7612 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Dossier parlementaire n°7594 : Projet de loi visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen