7612

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.06.2020	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
08.06.2020	Commission pressentie	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
11.06.2020	Avis de la Chambre des Métiers (10.06.2020)	Chambre des Métiers	7612/01 Avis de la Chambre des Métiers (10.06.2020)
11.06.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
17.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (12.6.2020)	Chambre de Commerce	7612/02 Avis de la Chambre de Commerce (12.6.2020)
19.06.2020	Avis de la Chambre des Salariés (18.6.2020)	Chambre des Salariés	7612/03 Avis de la Chambre des Salariés (18.6.2020)
29.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Guy Arendt
29.06.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 29 juin 2020
01.07.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.7.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	7612/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.7.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
07.07.2020	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (3.7.2020)	Chambre des Métiers	7612/05 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (3.7.2020)
08.07.2020	Avis du Conseil d'État (8.7.2020)	Conseil d'Etat	7612/06 Avis du Conseil d'État (8.7.2020)
13.07.2020	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2020)	Chambre de Commerce	7612/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2020)
13.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 13 juillet 2020
14.07.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	7612/08 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes et du Tourisme 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (13.7.2020) 2) Texte coordonné
17.07.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2020)	Conseil d'Etat	7612/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2020)
20.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 20 juillet 2020
21.07.2020	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (14.7.2020)	Chambre des Salariés	7612/10 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (14.7.2020)
21.07.2020	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.7.2020)	Chambre de Commerce	7612/11 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.7.2020)
21.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Guy Arendt	7612/12 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (20.7.2020)
22.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°58 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7612 Document annexe
22.07.2020	7612 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt		Séance publique n° 58 Point n° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7612 - Séance du 22.07.2020
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'Etat	7612/13 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2020)
24.07.2020	Publié au Mémorial A n°642 en page 1