7594

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.05.2020	Déposé	Franz Fayot	Document de dépôt
22.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-07-2020	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
29.05.2020	Avis de la Chambre des Métiers (28.5.2020)	Chambre des Métiers	7594/01 Avis de la Chambre des Métiers (28.5.2020)
05.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2020)	Chambre de Commerce	7594/02 Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2020)
01.07.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.7.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	7594/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.7.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
02.07.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Claude Haagen
02.07.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 2 juillet 2020
08.07.2020	Avis du Conseil d'État (8.7.2020)	Conseil d'Etat	7594/04 Avis du Conseil d'État (8.7.2020)
13.07.2020	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2020)	Chambre de Commerce	7594/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2020)
14.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 14 juillet 2020
16.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 16 juillet 2020
17.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Claude Haagen Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	7594/06 Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace (16.7.2020)
21.07.2020	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État ( 21.7.2020) 2) Texte coordonné	Président de la Chambre des Députés	7594/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État ( 21.7.2020) 2) Texte coordonné
22.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°58 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7594 Document annexe
22.07.2020	7594 - Projet de loi visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique n° 58 Point n° 66 Verbatim - Débat sur le dossier 7594 - Séance du 22.07.2020
23.07.2020	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (22.7.2020)	Conseil d'État	7594/08 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (22.7.2020)
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'Etat	7594/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2020)
24.07.2020	Publié au Mémorial A n°640 en page 1