Séance publique n° 21

Question élargie n°24 de Monsieur Marco Schank relative à un "Klima Bonus" pour la forêt

Dossier parlementaire n°7474 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants - Rapporteur : Monsieur François Benoy

Dossier parlementaire n°7444 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur François Benoy

Dossier parlementaire n°7289 : Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : 1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; 2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe » - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Dossier parlementaire n°7491 : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi - Rapporteur : Monsieur Georges Engel