Séance publique n° 54

Dossier parlementaire n°7208 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Dossier parlementaire n°7327 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Dossier parlementaire n°7335 : Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur :Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte - Rapportrice : Madame Simone Beissel

Dossier parlementaire n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapportrice : Madame Tess Burton