Séance publique n° 43
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00:03:20
Ouverture de la séance publique
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00:03:31
Communications
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00:03:53
Changement de composition d'une commission parlementaire
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00:04:31
Ordre du jour
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00:04:45
Résolution relative à la décision de ne pas siéger en session ordinaire le 9 octobre 2018 à 14.30 heures
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00:05:02
Exposé
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00:06:40
Discussion générale
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00:07:14
Vote par main levée sur la résolution => adoptée
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00:07:37
7181 - Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
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00:07:377181 - Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
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00:07:56
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles -
00:22:34
Discussion générale
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00:22:50
Intervention du groupe politique CSV
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00:54:09
Dépôt d'une motion
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00:55:09
Intervention du groupe politique DP
Gilles Baum -
01:03:08
Intervention du groupe politique LSAP
Georges Engel -
01:19:17
Intervention du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
01:35:26
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:43:04
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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01:52:13
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
02:11:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:12:06
Dispense second vote
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02:12:14
Vote sur la motion 1 par main levée => adoptée
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02:13:11
7203 - Projet de loi complétant le Nouveau Code de procédure civile en vue de l'introduction d'un titre VIIbis relatif à la conversion de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires émise sur base du règlement (UE) N° 655/2014 en saisie exécutoire des comptes bancaires
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02:13:117203 - Projet de loi complétant le Nouveau Code de procédure civile en vue de l'introduction d'un titre VIIbis relatif à la conversion de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires émise sur base du règlement (UE) N° 655/2014 en saisie exécutoire des comptes bancaires
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02:13:26
Rapport de la Commission juridique
Sam Tanson -
02:18:30
Discussion générale
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02:18:37
Intervention du groupe politique CSV
Léon Gloden -
02:19:16
Intervention du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
02:21:37
Intervention du groupe politique DP
Simone Beissel
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02:23:38
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
02:24:48
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:25:18
Dispense second vote
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02:26:02
7252A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
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02:26:027252A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
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02:26:17
Rapport de la Commission juridique
Sam Tanson -
02:28:03
Discussion générale
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02:28:06
Intervention du groupe politique CSV
Gilles Roth -
02:29:18
Intervention du groupe politique LSAP
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02:31:27
Intervention du groupe politique DP
Simone Beissel -
02:33:15
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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02:34:56
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz
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02:39:18
7256 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
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02:39:187256 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
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02:39:33
Rapport de la Commission juridique
Sam Tanson -
02:41:25
Discussion générale
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02:41:29
Intervention du groupe politique CSV
Gilles Roth -
02:42:47
Intervention du groupe politique LSAP
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02:44:36
Intervention du groupe politique DP
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02:45:41
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
02:48:27
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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02:48:51
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
02:50:11
Intervention
Gilles Roth
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02:52:30
Fin de la séance publique
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Dossier parlementaire n°7181 : Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
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Dossier parlementaire n°7203 : Projet de loi complétant le Nouveau Code de procédure civile en vue de l'introduction d'un titre VIIbis relatif à la conversion de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires émise sur base du règlement (UE) N° 655/2014 en saisie exécutoire des comptes bancaires - Rapportrice : Madame Sam Tanson
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Dossier parlementaire n°7252A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapportrice : Madame Sam Tanson
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Dossier parlementaire n°7256 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise - Rapportrice : Madame Sam Tanson