7256

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Résumé du dossier
7256 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.08.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Félix Braz
Date de dépôt
01.03.2018
Commission
Rapporteur
Sam Tanson

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.03.2018 Déposé Félix Braz
01.03.2018 Commission pressentie Commission juridique
07.03.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2018
Commission juridique
25.04.2018 Avis du Conseil d'État (24.4.2018) Conseil d'Etat
25.05.2018

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.5.2018)
2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
13.06.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018) Conseil d'Etat
13.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Sam Tanson
Commission juridique
20.06.2018 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission juridique
Sam Tanson
20.06.2018 - Nomination d'un rapporteur - Présentation et adoption d?un projet de rapport Commission juridique
26.06.2018 7256 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
Séance publique n° 43
27.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)

Conseil d'Etat
28.08.2018 Publié au Mémorial A n°728 en page 1