Séance publique n° 30
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00:09:42
Ouverture de la séance publique
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00:09:56
Hommage à la mémoire de M. Robert Gitzinger, député honoraire
Mars Di Bartolomeo-
00:13:12
Respect d'une minute de silence
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00:13:41
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par le Président américain et leur impact sur le libre-échange mondial
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00:14:11
Exposé
Laurent Mosar -
00:25:35
Débat
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00:25:45
Intervention du groupe politique LSAP
Marc Angel -
00:31:50
Intervention du groupe politique DP
André Bauler -
00:37:40
Intervention du groupe politique déi gréng
-
00:42:01
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
00:42:50
Interruption
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00:47:48
Intervention de la sensibilité déi Lénk
Marc Baum
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00:53:10
Prise de position du Gouvernement
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01:07:28
7196 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016
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01:07:287196 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016
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01:07:44
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
01:12:30
Discussion générale
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01:12:50
Intervention du groupe politique CSV
Nancy Arendt épouse Kemp -
01:13:48
Intervention du groupe politique DP
Gusty Graas -
01:14:55
Intervention du groupe politique déi gréng
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01:15:07
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:15:21
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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01:17:01
Prise de position du Gouvernement
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01:18:23
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
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01:18:58
Dispense second vote
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01:19:07
7121 - Projet de loi relative à la mise en application du règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer et portant modification du Nouveau Code de procédure civile
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01:19:077121 - Projet de loi relative à la mise en application du règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer et portant modification du Nouveau Code de procédure civile
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01:19:34
Rapport de la Commission juridique
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01:23:20
Discussion générale
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01:23:28
Intervention du groupe politique CSV
Léon Gloden -
01:27:15
Intervention du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
01:27:53
Intervention du groupe politique DP
Simone Beissel
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01:28:51
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
01:31:20
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:31:49
Dispense second vote
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01:31:54
Débat de consultation sur l'aménagement du territoire
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01:32:27
Exposé
François Bausch -
02:05:34
Débat
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02:05:56
Intervention du groupe politique CSV
Michel Wolter-
02:19:58
Interruption
François Bausch -
02:20:00
Interruption
-
02:21:38
Interruption
François Bausch -
02:25:19
Interruption
Dan Kersch -
02:27:39
Interruption
Dan Kersch -
02:37:00
Interruption
Dan Kersch -
02:51:06
Interruption
Dan Kersch -
02:56:15
Interruption
Dan Kersch -
02:59:52
Interruption
Dan Kersch -
03:00:32
Interruption
Madame Viviane Loschetter
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03:09:43
Intervention du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
03:44:46
Intervention du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
04:15:21
Intervention du groupe politique DP
Max Hahn-
04:44:34
Interruption
Monsieur Gast Gibéryen -
04:47:02
Interruption
Dan Kersch -
04:49:33
Intervention
François Bausch -
04:50:11
Intervention
François Bausch -
04:50:27
Intervention
Aly Kaes -
04:51:00
Intervention
Aly Kaes
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04:53:20
Intervention de la sensibilité politique ADR
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04:59:21
Interruption
François Bausch -
05:00:42
Interruption
Dan Kersch -
05:00:44
Interruption
François Bausch -
05:05:27
Interruption
David Wagner
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05:08:39
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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05:24:27
Prise de position du Gouvernement
Dan Kersch -
05:35:28
Prise de position du Gouvernement
François Bausch-
05:43:12
Intervention
Claude Wiseler -
05:45:47
Interruption
Octavie Modert -
05:52:29
Intervention
Michel Wolter
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05:57:44
Fin de la séance publique
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par le Président américain et leur impact sur le libre-échange mondial
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Dossier parlementaire n°7196 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Débat de consultation sur l'aménagement du territoire
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Dossier parlementaire n°7121 : Projet de loi relative à la mise en application du règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer et portant modification du Nouveau Code de procédure civile - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter