Plenary session No. 23
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00:13:59
Ouverture de la séance publique
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00:14:21
Communications
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00:14:45
7257 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
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00:14:457257 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
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00:14:45
Déclaration de recevabilité
Mars Di Bartolomeo
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00:15:17
Ordre du jour
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00:15:31
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
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02:15:03
7086 - Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
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02:15:037086 - Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
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02:15:25
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding -
02:30:28
Discussion générale
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02:30:41
Intervention du groupe politique CSV
Marc Spautz -
02:38:26
Intervention du groupe politique DP
André Bauler -
02:50:51
Intervention du groupe politique déi gréng
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02:51:57
Intervention de la sensibilité politique ADR
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03:00:33
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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03:09:42
Prise de position du Gouvernement
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03:23:57
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:24:41
Dispense second vote
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03:25:05
Fin de la séance publique
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Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
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Dossier parlementaire n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapportrice : Madame Taina Bofferding