Séance publique n° 44

5 juillet 2017 • Ouverte à 14:00
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6932 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  2. Dossier parlementaire n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) - Rapportrice : Madame Martine Hansen

  3. Dossier parlementaire n°7117 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

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