Séance publique n° 28
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00:16:16
Ouverture de la séance publique
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00:16:36
Communications
Mars Di Bartolomeo -
00:17:02
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
00:17:22
Déclaration de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
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00:17:47
Déclaration
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01:53:45
Nomination d'un médiateur
Mars Di Bartolomeo-
01:55:00
Vote secret
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01:56:35
Appel nominal
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02:01:02
Suspension de la séance publique à 16.17 heures
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02:08:20
Reprise de la séance publique à 16.24 heures
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02:09:43
6854 - Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
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02:09:436854 - Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
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02:10:19
Rapport de la Commission de l'Economie
Franz Fayot -
02:26:09
Discussion générale
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02:26:24
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
02:33:53
Intervention du groupe parlementaire DP
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02:40:00
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:46:38
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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02:47:14
Prise de position du Gouvernement
Francine Closener -
02:54:44
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:55:28
Dispense second vote
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02:55:39
7039 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
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02:55:397039 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
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02:56:02
Rapport de la Commission de l'Economie
Tess Burton -
03:02:11
Discussion générale
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03:02:21
Intervention du groupe parlementaire CSV
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03:06:33
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
03:06:54
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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03:07:21
Intervention due la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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03:07:34
Prise de position du Gouvernement
Francine Closener -
03:08:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:09:09
Dispense second vote
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03:09:24
Fin de la séance publique
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
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Nomination d'un médiateur
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Dossier parlementaire n°6854 : Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
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Dossier parlementaire n°7039 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs - Rapportrice : Madame Tess Burton