6854

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.08.2015	Déposé		Document de dépôt
12.08.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-03-2017	Commission de l'Economie
16.11.2015	Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2015)	Chambre de Commerce	6854/01 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2015)
18.03.2016	Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2016)	Chambre des Métiers	6854/02 Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2016)
25.05.2016	Avis du Conseil d'État (24.5.2016)	Conseil d'Etat	6854/03 Avis du Conseil d'État (24.5.2016)
16.06.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Commission de l'Economie Franz Fayot
16.06.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 16 juin 2016
25.08.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6854/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.8.2016) 2) Texte coordonné
30.11.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)	Conseil d'Etat	6854/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)
08.12.2016	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 8 décembre 2016
19.12.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6854/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (19.12.2016) 2) Texte coordonné
25.01.2017	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.1.2017)	Conseil d'Etat	6854/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.1.2017)
30.01.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.1.2017)	Chambre de Commerce	6854/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.1.2017)
09.02.2017	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 9 février 2017
16.03.2017	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 16 mars 2017
17.03.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Commission de l'Economie Franz Fayot	6854/09 Rapport de la Commission l'Economie (16.3.2017)
21.03.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6854 Document annexe
21.03.2017	6854 - Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation		Séance publique n° 28 Point n° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 6854 - Séance du 21.03.2017
30.03.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2017) Evacué par dispense du second vote (30-03-2017)	Conseil d'Etat	6854/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.3.2017)
02.06.2017	Publié au Mémorial A n°544 en page 1

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