6903

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt

Résumé du dossier

6903 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 30.06.2016

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Claude Meisch

Date de dépôt: 12.11.2015

Commission

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur: Lex Delles
Rapport: 6903/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (26.5.2016)

Références au dossier

6903/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)

6903/03 Avis du Conseil d'État (23.2.2016)

6903/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)

6903/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'Etat, au Président de la Chambre des Députés (8.1.2016) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs et commentaire des amendements 4) Texte coordonné 5) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)

6903/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (10.3.2016) 2) Texte coordonné

mar

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

mai

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

mai

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

14:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

juin

2016

Séance publique n° 34

14:30

Avis 3

6903/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)

6903/03 Avis du Conseil d'État (23.2.2016)

6903/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)

Amendements 2

Réunions de commission 3

mar

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

mai

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

mai

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Séances publiques 1

juin

2016

Séance publique n° 34

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.11.2015	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
12.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-05-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.01.2016	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'Etat, au Président de la Chambre des Députés (8.1.2016) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs et commentaire des amendements 4) Texte coordonné 5) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)	Gouvernement	6903/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'Etat, au Président de la Chambre des Députés (8.1.2016) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs et commentaire des amendements 4) Texte coordonné 5) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)
23.02.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6903/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)
24.02.2016	Avis du Conseil d'État (23.2.2016)	Conseil d'Etat	6903/03 Avis du Conseil d'État (23.2.2016)
09.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
09.03.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
09.03.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 9 mars 2016
10.03.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	6903/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (10.3.2016) 2) Texte coordonné
04.05.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)	Conseil d'Etat	6903/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)
11.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 11 mai 2016
26.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 26 mai 2016
27.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	6903/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (26.5.2016)
07.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6903 Document annexe
07.06.2016	6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat		Séance publique n° 34 Point n° 76
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6903/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
30.06.2016	Publié au Mémorial A n°111 en page 1986