Séance publique n° 20

20 janvier 2015 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:02:17

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:43

    Communications

  • 00:04:05

    Ordre du jour

  • 00:05:59

    Intervention de M. Urbany

  • 00:07:29

    Déclaration de M. le Premier Ministre sur l'accord trouvé entre le gouvernement et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg

    Xavier Bettel
  • 00:21:57

    6719 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 00:29:46

    6518 - Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 01:43:57

    6586 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 02:55:14

    6766 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

    • 02:55:38

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 03:04:22

      Discussion générale

    • 03:04:30

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Aly Kaes
    • 03:07:44

      Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 03:18:23

      Intervention du groupe parlementaire DP

      André Bauler
    • 03:24:59

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 03:25:42

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

    • 03:32:05

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:37:54

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:38:44

      Dispense second vote

  • 03:39:05

    Fin de la séance publique

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6719 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  3. Dossier parlementaire n°6518 : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  4. Dossier parlementaire n°6586 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Flux de séance

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    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:43

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  • 00:04:05

    Ordre du jour

  • 00:05:59

    Intervention de M. Urbany

  • 00:07:29

    Déclaration de M. le Premier Ministre sur l'accord trouvé entre le gouvernement et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg

    Xavier Bettel
  • 00:21:57

    6719 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 00:29:46

    6518 - Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 01:43:57

    6586 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 02:55:14

    6766 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

    • 02:55:38

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 03:04:22

      Discussion générale

    • 03:04:30

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Aly Kaes
    • 03:07:44

      Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 03:18:23

      Intervention du groupe parlementaire DP

      André Bauler
    • 03:24:59

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 03:25:42

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

    • 03:32:05

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:37:54

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:38:44

      Dispense second vote

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    Fin de la séance publique