Plenary session No. 20

20 January 2015 • Time : 14:30
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:02:17

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:43

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:04:05

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:05:59

      Intervention de M. Urbany

  • 00:07:29

    Déclaration de M. le Premier Ministre sur l'accord trouvé entre le gouvernement et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg

    Xavier Bettel
  • 00:21:57

    6719 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 00:29:46

    6518 - Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 01:43:57

    6586 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 02:55:14

    6766 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

    • 02:55:38

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 03:04:22

      Discussion générale

    • 03:04:30

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Aly Kaes
    • 03:07:44

      Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 03:18:23

      Intervention du groupe parlementaire DP

      André Bauler
    • 03:24:59

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 03:25:42

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

    • 03:32:05

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:37:54

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:38:44

      Dispense second vote

  • 03:39:05

    Fin de la séance publique

Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

Consulter l’archive des listes de présence.
Share this video
Share by
Facebook Twitter Linkedin
Download
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6719 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  3. Dossier parlementaire n°6518 : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  4. Dossier parlementaire n°6586 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Flux de séance

  • 00:02:17

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:43

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:04:05

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:05:59

      Intervention de M. Urbany

  • 00:07:29

    Déclaration de M. le Premier Ministre sur l'accord trouvé entre le gouvernement et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg

    Xavier Bettel
  • 00:21:57

    6719 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 00:29:46

    6518 - Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 01:43:57

    6586 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 02:55:14

    6766 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

    • 02:55:38

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 03:04:22

      Discussion générale

    • 03:04:30

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Aly Kaes
    • 03:07:44

      Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 03:18:23

      Intervention du groupe parlementaire DP

      André Bauler
    • 03:24:59

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 03:25:42

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

    • 03:32:05

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:37:54

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:38:44

      Dispense second vote

  • 03:39:05

    Fin de la séance publique