Plenary session No. 20

20 January 2015 • Time : 14:30
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    Flux de séance
    • 00:02:17

      Ouverture de la séance publique

    • 00:02:43

      Communications

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:04:05

      Ordre du jour

      Mars Di Bartolomeo
      • 00:05:59

        Intervention de M. Urbany

    • 00:07:29

      Déclaration de M. le Premier Ministre sur l'accord trouvé entre le gouvernement et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg

      Xavier Bettel
    • 00:21:57

      6719 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    • 00:29:46

      6518 - Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    • 01:43:57

      6586 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    • 02:55:14

      6766 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

      • 02:55:38

        Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

        Georges Engel
      • 03:04:22

        Discussion générale

      • 03:04:30

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Aly Kaes
      • 03:07:44

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 03:18:23

        Intervention du groupe parlementaire DP

        André Bauler
      • 03:24:59

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 03:25:42

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

      • 03:32:05

        Prise de position du Gouvernement

      • 03:37:54

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:38:44

        Dispense second vote

    • 03:39:05

      Fin de la séance publique

    Liste de présence

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    Ordre du Jour

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°6719 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    3. Dossier parlementaire n°6518 : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    4. Dossier parlementaire n°6586 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    Flux de séance

    • 00:02:17

      Ouverture de la séance publique

    • 00:02:43

      Communications

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:04:05

      Ordre du jour

      Mars Di Bartolomeo
      • 00:05:59

        Intervention de M. Urbany

    • 00:07:29

      Déclaration de M. le Premier Ministre sur l'accord trouvé entre le gouvernement et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg

      Xavier Bettel
    • 00:21:57

      6719 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    • 00:29:46

      6518 - Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    • 01:43:57

      6586 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    • 02:55:14

      6766 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

      • 02:55:38

        Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

        Georges Engel
      • 03:04:22

        Discussion générale

      • 03:04:30

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Aly Kaes
      • 03:07:44

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 03:18:23

        Intervention du groupe parlementaire DP

        André Bauler
      • 03:24:59

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 03:25:42

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

      • 03:32:05

        Prise de position du Gouvernement

      • 03:37:54

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:38:44

        Dispense second vote

    • 03:39:05

      Fin de la séance publique