6753

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6753 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
04.12.2014
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Georges Engel
Rapport
6753/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (11.12.2014)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.12.2014 Déposé
Document de dépôt
04.12.2014 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.12.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel 		Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.12.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 8 décembre 2014
10.12.2014 Avis du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
6753/01 Avis du Conseil d'État (9.12.2014)
11.12.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.12.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail

11.12.2014

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
6753/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (11.12.2014)
11.12.2014

- Rapporteur: M. Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 décembre 2014
18.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6753 Document annexe
18.12.2014

6753 - Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique n° 19
Point n° 108 Verbatim - Débat sur le dossier 6753 - Séance du 18.12.2014
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°246 en page 4804
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat
6753/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2014)