6753

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail

Résumé du dossier
6753 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.12.2014 Déposé
04.12.2014 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.12.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.12.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.12.2014 Avis du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
11.12.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.12.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail

11.12.2014

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
11.12.2014

- Rapporteur: M. Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2014

6753 - Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique n° 19
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°246 en page 4804
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat