Séance publique n° 4
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00:09:00
Ouverture de la séance publique
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00:09:20
Discours de Monsieur le Président
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00:09:49
Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
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00:12:38
La séance publique est suspendue de 14.36 à 14.47 heures.
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00:23:42
Discours
Claude Wiseler -
00:24:46
Rapport de la Commission de vérification
Gusty Graas -
00:27:46
Procédure d'assermentation
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00:29:04
Discours
Laurent Zeimet
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00:35:30
Changements de composition des commissions parlementaires
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00:37:11
Octroi d'un titre honorifique
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00:38:06
Communications
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00:38:42
Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Alex Bodry
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00:38:49
Discours
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00:39:47
Ordre du jour
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00:40:08
Discours
Roy Reding -
00:41:48
Discours
Claude Wiseler -
00:44:41
Discours
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00:47:14
Discours
Mars Di Bartolomeo -
00:48:05
Vote
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00:49:43
Débat de consultation sur le suicide et sa prévention
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00:50:29
Exposé
Lydia Mutsch -
01:12:06
Débat
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01:12:06
Discours
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01:36:57
Discours
Cécile Hemmen -
01:55:19
Discours
André Bauler -
02:14:00
Discours
Josée Lorsché -
02:33:25
Discours
Fernand Kartheiser-
02:35:50
Intervention
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02:37:29
Parole pour fait personnel
Nancy Arendt épouse Kemp
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02:48:40
Discours
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03:00:04
Prise de position du Gouvernement
Lydia Mutsch
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03:12:07
6738 - Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution - Déclaration de recevabilité
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03:12:076738 - Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution - Déclaration de recevabilité
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03:13:00
Changements dans la composition de plusieurs commissions (suite)
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03:13:25
6680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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03:13:256680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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03:13:37
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt -
03:24:15
Discussion générale
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03:24:15
Discours
Gilles Roth -
03:49:31
Discours
Franz Fayot -
03:59:54
Discours
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04:05:21
Discours
Roy Reding -
04:15:50
Discours
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04:25:44
Discours
Laurent Mosar-
04:33:34
Intervention
Félix Braz
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04:40:23
Prise de position du Gouvernement
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04:53:55
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
04:59:11
Intervention
Gilles Roth -
05:00:41
Intervention
Gilles Roth -
05:02:59
Intervention
Roy Reding
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05:08:08
Parole après ministre
Laurent Mosar -
05:09:41
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
05:10:41
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:11:20
Dispense accordée
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05:11:38
Ordre du jour (suite)
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05:12:49
6668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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05:12:496668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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05:13:06
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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05:21:37
Discussion générale
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05:21:37
Discours
Gilles Roth -
05:28:24
Discours
Franz Fayot -
05:33:20
Discours
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05:35:58
Discours
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05:41:52
Discours
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05:45:26
Prise de position du Gouvernement
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05:52:07
Intervention
Gilles Roth
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05:52:37
6706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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05:52:376706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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05:52:53
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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05:56:26
Discussion générale
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05:56:26
Discours
Gilles Roth -
06:01:12
Discours
Franz Fayot-
06:02:18
Intervention
Claude Wiseler
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06:02:45
Discours
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06:03:02
Discours
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06:04:35
Prise de position du Gouvernement
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06:06:56
Intervention
Gilles Roth -
06:07:18
Intervention
Claude Wiseler
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Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
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Changements de composition des commissions parlementaires
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Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales
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Octroi d'un titre honorifique
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Débat de consultation sur le suicide et sa prévention
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Dossier parlementaire n°6680 : Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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Dossier parlementaire n°6668 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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Dossier parlementaire n°6706 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger