6420

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

Résumé du dossier

Références au dossier

19
avr
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
10
déc
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
10
jan
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
14
mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
06
juin
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
27
jan
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
03
fév
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
fév
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
24
avr
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
12
mai
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
juin
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
avr
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
déc
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
jan
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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14
mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
juin
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
jan
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
fév
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
fév
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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24
avr
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
mai
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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30
juin
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.04.2012 Déposé
03.04.2012 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.04.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.04.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.04.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
21.06.2012 Avis de la Chambre des Salariés (7.6.2012) Chambre des Salariés
17.09.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.7.2012) Chambre de Commerce
24.10.2012 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012) Conseil d'Etat
27.11.2012 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2012) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
10.12.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10.01.2013 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14.03.2013 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.03.2013

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.05.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2013) Conseil d'Etat
06.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.11.2013

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2013)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Texte coordonné de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public

Gouvernement
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.12.2013 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013) Conseil d'Etat
27.01.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.02.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel, Présidente

Simone Beissel
03.02.2014

- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.02.2014

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.02.2014 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.04.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel, Présidente

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur André Bauler, Membre

Simone Beissel
André Bauler
24.04.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.05.2014 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2014) Conseil d'Etat
12.05.2014 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
30.06.2014

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
30.06.2014 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
02.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.07.2014

6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Séance publique n° 27
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat
29.08.2014 Publié au Mémorial A n°170 en page 3220