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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.04.2012	Déposé		Document de dépôt
03.04.2012	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.04.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.04.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.04.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 19 avril 2012
21.06.2012	Avis de la Chambre des Salariés (7.6.2012)	Chambre des Salariés	6420/01 Avis de la Chambre des Salariés (7.6.2012)
17.09.2012	Avis de la Chambre de Commerce (26.7.2012)	Chambre de Commerce	6420/02 Avis de la Chambre de Commerce (26.7.2012)
24.10.2012	Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012)	Conseil d'Etat	6420/03 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012)
27.11.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6420/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2012)
10.12.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 10 décembre 2012
10.01.2013	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 10 janvier 2013
14.03.2013	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 14 mars 2013
18.03.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6420/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2013) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public
03.05.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2013)	Conseil d'Etat	6420/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2013)
06.06.2013	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 6 juin 2013
26.11.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public	Gouvernement	6420/07 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2014	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.12.2013	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Conseil d'Etat	6420/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013)
27.01.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 janvier 2014
03.02.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel, Présidente	Simone Beissel
03.02.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 février 2014
24.02.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6420/09 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.2.2014) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public
24.02.2014	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 février 2014
24.04.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel, Présidente Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur André Bauler, Membre	Simone Beissel André Bauler
24.04.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 24 avril 2014
07.05.2014	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2014)	Conseil d'Etat	6420/10 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2014)
12.05.2014	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 mai 2014
30.06.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler	6420/11 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (30.6.2014)
30.06.2014	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 30 juin 2014
02.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6420 Document annexe
02.07.2014	6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique n° 27 Point n° 74 Verbatim - Débat sur le dossier 6420 - Séance du 02.07.2014
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'Etat	6420/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2014)
29.08.2014	Publié au Mémorial A n°170 en page 3220

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