Plenary session No. 27

2 July 2014 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:15:05

    Ouverture de la séance publique

  • 00:15:16

    Discours à l'attention de Monsieur Jean-Claude Juncker à l'occasion de sa proposition en tant que candidat pour la présidence de la Commission européenne

    • 00:15:16

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:16:08

    Communications du Gouvernement

    • 00:16:08

      Discours

      Xavier Bettel
  • 00:17:36

    Octroi du titre honorifique à un fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    • 00:17:36

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:18:14

    Communications

  • 00:19:57

    6698 - Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Déclaration de recevabilité

  • 00:20:31

    6699 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Déclaration de recevabilité

  • 00:21:06

    Ordre du jour

  • 00:21:52

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:22:25

      Question n°50 du 30 juin 2014 de Monsieur Edy Mertens relative le permis de conduire spécifique pour les agents des services de secours, les autorisant à conduire, sans être titulaire du permis de conduire « poids lourds », un véhicule automoteur d'une masse maximale autorisée excédant 3.500 kg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 00:22:46

        Discours

      • 00:23:55

        Intervention

        François Bausch
      • 00:23:55

        Discours

        Dan Kersch
    • 00:26:19

      Question n°51 du 2 juillet 2014 de Monsieur Marc Spautz relative aux futures orientations au niveau du système d'allocations familiales au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

      • 00:26:32

        Discours

        Marc Spautz
      • 00:27:24

        Discours

        Corinne Cahen
    • 00:31:28

      Question n°52 du 2 juillet 2014 de Monsieur Franz Fayot relative à la forte diminution de l'intensité de R&D des entreprises en 2012 constatée par la Commission européenne dans le cadre de son évaluation du Programme national de réforme 2014 (cf. document COM (2014) 417), adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.

      • 00:31:43

        Discours

        Franz Fayot
      • 00:33:50

        Discours

    • 00:38:49

      Question n°53 du 2 juillet 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice.

      • 00:38:58

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:40:48

        Discours

        Félix Braz
    • 00:43:42

      Question n°54 du 1er juillet 2014 de Monsieur Henri Kox relative à la biodiversité et le cadastre des biotopes, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

      • 00:43:51

        Discours

        Henri Kox
      • 00:45:34

        Discours

    • 00:51:06

      Question n°55 du 2 juillet 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux qualifications requises pour la surveillance des activités balnéaires pendant les vacances scolaires adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale de l'Enfance et de la Jeunesse.

      • 00:51:19

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:53:37

        Discours

        Claude Meisch
    • 00:58:00

      Question n°56 du 1er juillet 2014 de Monsieur André Bauler relative à l'évolution des réserves nationales en eau potable suite à la sécheresse des dernières semaines, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

      • 00:58:11

        Discours

        André Bauler
      • 00:58:58

        Discours

    • 01:02:28

      Question n°57 du 2 juillet 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à la suppression du taux super-réduit de 3% sur les résidences secondaires, adressé à Madame la Ministre du Logement.

      • 01:02:28

        Discours

      • 01:05:05

        Discours

      • 01:07:25

        Intervention

    • 01:07:31

      Question n°58 du 2 juillet 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'allumage permanent des feux de croisement des voitures comme il est le cas déjà le cas dans de nombreux autres pays européens, adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:07:44

        Discours

      • 01:09:05

        Discours

        François Bausch
    • 01:11:13

      Question n°59 du 2 juillet 2014 de Monsieur Gilles Roth relative aux problèmes de circulation sur les autoroutes causés par les chantiers en cours ou à venir, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:11:24

        Discours

        Gilles Roth
        • 01:11:42

          Intervention

        • 01:12:21

          Intervention

      • 01:13:28

        Discours

        François Bausch
    • 01:19:11

      Question n°60 du 2 juillet 2014 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la création d'un organe consultatif d'étudiants, adressé à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

      • 01:19:11

        Discours

      • 01:21:11

        Discours

        Claude Meisch
  • 01:24:41

    6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

  • 01:40:30

    6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton

  • 01:55:25

    6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6637 : Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

  3. Dossier parlementaire n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  4. Dossier parlementaire n°6640 : Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton

Flux de séance

  • 00:15:05

    Ouverture de la séance publique

  • 00:15:16

    Discours à l'attention de Monsieur Jean-Claude Juncker à l'occasion de sa proposition en tant que candidat pour la présidence de la Commission européenne

    • 00:15:16

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:16:08

    Communications du Gouvernement

    • 00:16:08

      Discours

      Xavier Bettel
  • 00:17:36

    Octroi du titre honorifique à un fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    • 00:17:36

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:18:14

    Communications

  • 00:19:57

    6698 - Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Déclaration de recevabilité

  • 00:20:31

    6699 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Déclaration de recevabilité

  • 00:21:06

    Ordre du jour

  • 00:21:52

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:22:25

      Question n°50 du 30 juin 2014 de Monsieur Edy Mertens relative le permis de conduire spécifique pour les agents des services de secours, les autorisant à conduire, sans être titulaire du permis de conduire « poids lourds », un véhicule automoteur d'une masse maximale autorisée excédant 3.500 kg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 00:22:46

        Discours

      • 00:23:55

        Intervention

        François Bausch
      • 00:23:55

        Discours

        Dan Kersch
    • 00:26:19

      Question n°51 du 2 juillet 2014 de Monsieur Marc Spautz relative aux futures orientations au niveau du système d'allocations familiales au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

      • 00:26:32

        Discours

        Marc Spautz
      • 00:27:24

        Discours

        Corinne Cahen
    • 00:31:28

      Question n°52 du 2 juillet 2014 de Monsieur Franz Fayot relative à la forte diminution de l'intensité de R&D des entreprises en 2012 constatée par la Commission européenne dans le cadre de son évaluation du Programme national de réforme 2014 (cf. document COM (2014) 417), adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.

      • 00:31:43

        Discours

        Franz Fayot
      • 00:33:50

        Discours

    • 00:38:49

      Question n°53 du 2 juillet 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice.

      • 00:38:58

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:40:48

        Discours

        Félix Braz
    • 00:43:42

      Question n°54 du 1er juillet 2014 de Monsieur Henri Kox relative à la biodiversité et le cadastre des biotopes, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

      • 00:43:51

        Discours

        Henri Kox
      • 00:45:34

        Discours

    • 00:51:06

      Question n°55 du 2 juillet 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux qualifications requises pour la surveillance des activités balnéaires pendant les vacances scolaires adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale de l'Enfance et de la Jeunesse.

      • 00:51:19

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:53:37

        Discours

        Claude Meisch
    • 00:58:00

      Question n°56 du 1er juillet 2014 de Monsieur André Bauler relative à l'évolution des réserves nationales en eau potable suite à la sécheresse des dernières semaines, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

      • 00:58:11

        Discours

        André Bauler
      • 00:58:58

        Discours

    • 01:02:28

      Question n°57 du 2 juillet 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à la suppression du taux super-réduit de 3% sur les résidences secondaires, adressé à Madame la Ministre du Logement.

      • 01:02:28

        Discours

      • 01:05:05

        Discours

      • 01:07:25

        Intervention

    • 01:07:31

      Question n°58 du 2 juillet 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'allumage permanent des feux de croisement des voitures comme il est le cas déjà le cas dans de nombreux autres pays européens, adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:07:44

        Discours

      • 01:09:05

        Discours

        François Bausch
    • 01:11:13

      Question n°59 du 2 juillet 2014 de Monsieur Gilles Roth relative aux problèmes de circulation sur les autoroutes causés par les chantiers en cours ou à venir, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:11:24

        Discours

        Gilles Roth
        • 01:11:42

          Intervention

        • 01:12:21

          Intervention

      • 01:13:28

        Discours

        François Bausch
    • 01:19:11

      Question n°60 du 2 juillet 2014 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la création d'un organe consultatif d'étudiants, adressé à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

      • 01:19:11

        Discours

      • 01:21:11

        Discours

        Claude Meisch
  • 01:24:41

    6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

  • 01:40:30

    6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton

  • 01:55:25

    6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler