Séance publique n° 21

13 mai 2014 • Ouverte à 14:30
Flux de séance
  • 00:08:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:37

    Communications

  • 00:09:38

    Ordre du jour

    • 00:09:38

      Discours

    • 00:12:24

      Discours

      Laurent Mosar
    • 00:13:51

      Discours

    • 00:14:35

      Discours

    • 00:14:39

      Discours

      Xavier Bettel
    • 00:15:41

      Discours

    • 00:16:50

      Discours

    • 00:17:34

      Discours

    • 00:18:56

      Discours

      Claude Wiseler
    • 00:19:55

      Discours

      Xavier Bettel
  • 00:21:09

    Dépôt d'une motion par Monsieur Laurent Mosar

    • 00:21:09

      Exposé

  • 00:24:51

    Mots de bienvenue aux membres du Comité des Présidents de l'APCE

    • 00:24:51

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:25:39

    Motion de Monsieur Laurent Mosar concernant le soutien au Gouvernement nigérian dans la résolution de crimes détestables et dans la poursuite de ses efforts de respect des obligations découlant du droit international, du droit international des droits de l'homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire pour protéger ses citoyens et venir à bout de l'insurrection de l'organisation terroriste "Boko Haram"

    • 00:25:39

      Discussion générale

      • 00:25:39

        Discours

        Marc Angel
      • 00:28:57

        Discours

      • 00:31:25

        Discours

      • 00:33:39

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:34:47

        Discours

    • 00:41:37

      Prise de position du Gouvernement

    • 00:44:51

      Vote à main levée sur la motion modifiée => motion modifiée adoptée

  • 00:45:28

    Ordre du jour (suite)

    • 00:45:47

      Discours

    • 00:46:00

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:47:01

      Discours

    • 00:47:29

      Discours

    • 00:48:39

      Discours

    • 00:50:37

      Discours

      Claude Wiseler
    • 00:51:02

      Discours

      François Bausch
      • 00:51:57

        Intervention

        Claude Wiseler
  • 00:52:48

    Question écrite N° 261 du 7 mai 2014 de Monsieur Laurent Mosar relative à l'accord de coopération conclu par l'aéroport de Zhengzhou et celui de Francfort-Hahn, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Question écrite N° 263 du 7 mai 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à l'accord de coopération conclu par l'aéroport de Zhengzhou et celui de Francfort-Hahn, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:52:48

      Discours

      Laurent Mosar
    • 00:54:52

      Discours

    • 00:59:39

      Discours

      François Bausch
  • 01:12:55

    6608 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    • 01:12:55
      6608 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
    • 01:13:07

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

      Marc Angel
    • 01:23:04

      Discussion générale

      • 01:23:04

        Discours

        Claude Wiseler
      • 01:24:46

        Discours

      • 01:29:31

        Discours

      • 01:35:28

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 01:40:14

        Discours

        • 01:45:20

          Dépôt de la motion 1

    • 01:46:20

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:57:56

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:58:28

      Dispense accordée

    • 01:58:39

      Motion 1

      • 01:58:58

        Discours

      • 01:59:58

        Discours

        Marc Angel
      • 02:00:41

        Discours

    • 02:02:12

      Vote sur la motion 1 => motion 1 rejetée

  • 02:02:59

    6556 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  • 02:26:29

    6642 - Projet de loi - portant transposition de l'article 5 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008/ modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 03:54:33

    6643 - Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de son protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 et portant modification de la loi générale des impôts - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 04:11:42

    Question élargie N° 1 de Monsieur Marc Lies sur le nombre de logements achevés dans le cadre du pacte logement

    • 04:12:12

      Discours

      Marc Lies
      • 04:12:34

        Intervention

    • 04:16:35

      Discours

    • 04:22:50

      Discours

      Marc Lies
    • 04:24:02

      Discours

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6608 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  2. Dossier parlementaire n°6556 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  3. Dossier parlementaire n°6643 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de son protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 et portant modification de la loi générale des impôts - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  4. Dossier parlementaire n°6642 : Projet de loi - portant transposition de l'article 5 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008/ modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  5. Question élargie N°1 de Monsieur Marc Lies sur le nombre de logements achevés dans le cadre du pacte logement

Flux de séance

  • 00:08:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:37

    Communications

  • 00:09:38

    Ordre du jour

    • 00:09:38

      Discours

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      Laurent Mosar
    • 00:13:51

      Discours

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      Discours

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      Discours

      Xavier Bettel
    • 00:15:41

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      Discours

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      Discours

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      Discours

      Claude Wiseler
    • 00:19:55

      Discours

      Xavier Bettel
  • 00:21:09

    Dépôt d'une motion par Monsieur Laurent Mosar

    • 00:21:09

      Exposé

  • 00:24:51

    Mots de bienvenue aux membres du Comité des Présidents de l'APCE

    • 00:24:51

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:25:39

    Motion de Monsieur Laurent Mosar concernant le soutien au Gouvernement nigérian dans la résolution de crimes détestables et dans la poursuite de ses efforts de respect des obligations découlant du droit international, du droit international des droits de l'homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire pour protéger ses citoyens et venir à bout de l'insurrection de l'organisation terroriste "Boko Haram"

    • 00:25:39

      Discussion générale

      • 00:25:39

        Discours

        Marc Angel
      • 00:28:57

        Discours

      • 00:31:25

        Discours

      • 00:33:39

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:34:47

        Discours

    • 00:41:37

      Prise de position du Gouvernement

    • 00:44:51

      Vote à main levée sur la motion modifiée => motion modifiée adoptée

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    Ordre du jour (suite)

    • 00:45:47

      Discours

    • 00:46:00

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:47:01

      Discours

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      Discours

    • 00:48:39

      Discours

    • 00:50:37

      Discours

      Claude Wiseler
    • 00:51:02

      Discours

      François Bausch
      • 00:51:57

        Intervention

        Claude Wiseler
  • 00:52:48

    Question écrite N° 261 du 7 mai 2014 de Monsieur Laurent Mosar relative à l'accord de coopération conclu par l'aéroport de Zhengzhou et celui de Francfort-Hahn, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Question écrite N° 263 du 7 mai 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à l'accord de coopération conclu par l'aéroport de Zhengzhou et celui de Francfort-Hahn, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:52:48

      Discours

      Laurent Mosar
    • 00:54:52

      Discours

    • 00:59:39

      Discours

      François Bausch
  • 01:12:55

    6608 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    • 01:12:55
      6608 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
    • 01:13:07

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

      Marc Angel
    • 01:23:04

      Discussion générale

      • 01:23:04

        Discours

        Claude Wiseler
      • 01:24:46

        Discours

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        Discours

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        Fernand Kartheiser
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          Dépôt de la motion 1

    • 01:46:20

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:57:56

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:58:28

      Dispense accordée

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      Motion 1

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        Discours

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        Marc Angel
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        Discours

    • 02:02:12

      Vote sur la motion 1 => motion 1 rejetée

  • 02:02:59

    6556 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  • 02:26:29

    6642 - Projet de loi - portant transposition de l'article 5 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008/ modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 03:54:33

    6643 - Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de son protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 et portant modification de la loi générale des impôts - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 04:11:42

    Question élargie N° 1 de Monsieur Marc Lies sur le nombre de logements achevés dans le cadre du pacte logement

    • 04:12:12

      Discours

      Marc Lies
      • 04:12:34

        Intervention

    • 04:16:35

      Discours

    • 04:22:50

      Discours

      Marc Lies
    • 04:24:02

      Discours