Séance publique n° 8

11 mars 2014 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:13:49

    Ouverture de la séance publique

  • 00:14:33

    Hommage à la mémoire de Monsieur Nic Bock, fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    • 00:14:33

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:16:57

    Hommage à la mémoire de Monsieur Fred Sunnen, Député honoraire

    • 00:16:57

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:21:56

    Communications

  • 00:23:26

    Changements de composition de commissions parlementaires

  • 00:24:44

    Ordre du jour

  • 00:25:19

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:25:48

      Question N° 12 du 10 mars 2014 de Monsieur Gusty Graas relative à la commémoration d'un certain nombre d'événements historiques en 2014, adressée à Monsieur le Premier Ministre. Question N° 13 du 11 mars 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la commémoration du 70ième anniversaire de la Libération, adressée à Monsieur le Premier Ministre.

    • 00:37:01

      Question N° 14 du 11 mars 2014 de Monsieur Aly Kaes relative au retard des travaux de rénovation du Pont Grand-Duc Adolphe, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

    • 00:40:53

      Question N° 15 du 11 mars 2014 de Monsieur Roger Negri relative à la position du gouvernement luxembourgeois face au « quatrième paquet ferroviaire », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:46:15

      Question N° 16 du 11 mars 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à la possibilité d'accorder à Monsieur Edward Snowden, whistleblower, l'asile politique, adressée à Monsieur le Ministre de l'Immigration et de l'Asile.

    • 00:50:31

      Question N° 17 du 10 mars 2014 de Madame Joëlle Elvinger relative à la campagne de sensibilisation « Je peux voter », adressée à Madame la Ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région.

    • 00:53:42

      Question N° 18 du 11 mars 2014 de Madame Martine Hansen relative à la réforme de la formation professionnelle, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

    • 01:00:46

      Question N° 19 du 11 mars 2014 de Monsieur Franz Fayot relative à la place de l'enseignement de l'informatique et des technologies nouvelles dans l'enseignement secondaire luxembourgeois, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse.

    • 01:10:05

      Question N° 20 du 10 mars 2014 de Monsieur Marc Hansen relative au récent rapport du GAFI (Groupe d'action financière), adressée à Monsieur le Ministre de la Justice.

  • 01:17:49

    Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur les récentes évolutions politiques en Ukraine - Suivie d'un débat Temps de parole du débat: Groupes et sensibilités politiques 5 minutes

    • 01:18:38

      Déclaration

    • 01:28:15

      Débat

      • 01:28:15

        Discours

        Laurent Mosar
        • 01:36:30

          Intervention

      • 01:37:49

        Discours

        Marc Angel
      • 01:46:08

        Discours

      • 01:51:43

        Discours

      • 01:57:29

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 02:03:15

        Discours

    • 02:09:12

      Discours

  • 02:11:04

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et ses conséquences

  • 03:11:53

    6502 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  • 03:20:35

    6478 - Projet de loi portant 1. modification * du Code de la consommation; * de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; * de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; * de la loi modifiée du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation; 2. abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

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Ordre du Jour

  1. Hommage à la mémoire de Monsieur Nic Bock, fonctionnaire de l'Administration parlementaire

  2. Hommage à la mémoire de Monsieur Fred Sunnen, Député honoraire

  3. Heure de questions au Gouvernement

  4. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur les récentes évolutions politiques en Ukraine - Suivie d'un débat Temps de parole du débat: Groupes et sensibilités politiques 5 minutes

  5. Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et ses conséquences

  6. Dossier parlementaire n°6502 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  7. Dossier parlementaire n°6478 : Projet de loi portant 1. modification * du Code de la consommation; * de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; * de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; * de la loi modifiée du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation; 2. abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Flux de séance

  • 00:13:49

    Ouverture de la séance publique

  • 00:14:33

    Hommage à la mémoire de Monsieur Nic Bock, fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    • 00:14:33

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:16:57

    Hommage à la mémoire de Monsieur Fred Sunnen, Député honoraire

    • 00:16:57

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      Mars Di Bartolomeo
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    Communications

  • 00:23:26

    Changements de composition de commissions parlementaires

  • 00:24:44

    Ordre du jour

  • 00:25:19

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:25:48

      Question N° 12 du 10 mars 2014 de Monsieur Gusty Graas relative à la commémoration d'un certain nombre d'événements historiques en 2014, adressée à Monsieur le Premier Ministre. Question N° 13 du 11 mars 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la commémoration du 70ième anniversaire de la Libération, adressée à Monsieur le Premier Ministre.

    • 00:37:01

      Question N° 14 du 11 mars 2014 de Monsieur Aly Kaes relative au retard des travaux de rénovation du Pont Grand-Duc Adolphe, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

    • 00:40:53

      Question N° 15 du 11 mars 2014 de Monsieur Roger Negri relative à la position du gouvernement luxembourgeois face au « quatrième paquet ferroviaire », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:46:15

      Question N° 16 du 11 mars 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à la possibilité d'accorder à Monsieur Edward Snowden, whistleblower, l'asile politique, adressée à Monsieur le Ministre de l'Immigration et de l'Asile.

    • 00:50:31

      Question N° 17 du 10 mars 2014 de Madame Joëlle Elvinger relative à la campagne de sensibilisation « Je peux voter », adressée à Madame la Ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région.

    • 00:53:42

      Question N° 18 du 11 mars 2014 de Madame Martine Hansen relative à la réforme de la formation professionnelle, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

    • 01:00:46

      Question N° 19 du 11 mars 2014 de Monsieur Franz Fayot relative à la place de l'enseignement de l'informatique et des technologies nouvelles dans l'enseignement secondaire luxembourgeois, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse.

    • 01:10:05

      Question N° 20 du 10 mars 2014 de Monsieur Marc Hansen relative au récent rapport du GAFI (Groupe d'action financière), adressée à Monsieur le Ministre de la Justice.

  • 01:17:49

    Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur les récentes évolutions politiques en Ukraine - Suivie d'un débat Temps de parole du débat: Groupes et sensibilités politiques 5 minutes

    • 01:18:38

      Déclaration

    • 01:28:15

      Débat

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        Discours

        Laurent Mosar
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          Intervention

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        Discours

        Marc Angel
      • 01:46:08

        Discours

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        Discours

      • 01:57:29

        Discours

        Fernand Kartheiser
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      Discours

  • 02:11:04

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et ses conséquences

  • 03:11:53

    6502 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  • 03:20:35

    6478 - Projet de loi portant 1. modification * du Code de la consommation; * de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; * de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; * de la loi modifiée du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation; 2. abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry