6502

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie

Résumé du dossier
6502 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.04.2014

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.11.2012 Déposé
22.11.2012 Commission pressentie Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
28.11.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
12.12.2012

1) Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2012)
2) Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (29.11.2012)

Chambre de Commerce; Chambre des Salariés
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
09.04.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Jean-Paul Schaaf
09.04.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
20.09.2013

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'Etat au Président de la Chambre des Députés (16.9.2013)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Textes coordonnés

Gouvernement
03.10.2013

1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.9.2013)
2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (19.9.2013)

Chambre de Commerce; Chambre des Salariés
09.10.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2013) Conseil d'Etat
18.11.2013

Corrigendum
Ce document annule et remplace le document 6502/5
Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2013)

12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-02-2014

Commission de la Famille et de l'Intégration
13.01.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf, Président

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum, Président

Jean-Paul Schaaf
Gilles Baum
13.01.2014

- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission de la Famille et de l'Intégration
10.02.2014

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum
10.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
11.03.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.03.2014

6502 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Séance publique n° 8
26.03.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)

Conseil d'Etat
10.04.2014 Publié au Mémorial A n°57 en page 620