Séance publique n° 32

14 mai 2013 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:07:29

    Hommage à Madame Marie-Josée Jacobs, ancien Député, ancien Ministre

    • 00:07:40

      Discours

      Laurent Mosar
  • 00:14:19

    Hommage à Monsieur Marc Spautz, ancien Député, Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Ministre aux Relations avec le Parlement

    • 00:14:19

      Discours

      Laurent Mosar
  • 00:17:11

    Communications

  • 00:19:56

    Retraits du rôle des affaires de la Chambre des Députés

  • 00:20:26

    6558 - Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale - Déclaration de recevabilité

  • 00:20:50

    Ordre du jour

  • 00:22:27

    Vérification des pouvoirs et assermentation de Monsieur Pierre Mellina

    • 00:23:49

      Tirage au sort des Députés constituant la Commission de vérification

    • 00:25:45

      Interruption de la séance publique de 14.48 à 15.00 heures

    • 00:37:26

      Discours

      Josée Lorsché
    • 00:38:10

      Rapport de la Commission de vérification

      Serge Wilmes
    • 00:41:23

      Prestation de serment

    • 00:42:25

      Discours

  • 00:49:45

    Changement de composition des organes de la Chambre des Députés

  • 00:49:59

    Changements de composition des commissions parlementaires et des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  • 00:51:45

    6467 - Projet de loi portant modification - du Code du Travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  • 01:24:07

    6503 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  • 01:48:07

    6522 - Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    • 01:48:07
      6522 - Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
      6522 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux

      · 2013-06-21T16:52:35
      Voir le dossier
    • 01:49:07

      Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

      Claude Haagen
    • 01:55:06

      Discussion générale

      • 01:55:06

        Discours

        Emile Eicher
      • 02:06:43

        Discours

        André Bauler
        • 02:12:40

          Intervention

      • 02:13:58

        Discours

      • 02:23:13

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 02:27:08

        Discours

    • 02:29:41

      Discours

    • 02:33:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:33:27

      Dispense accordée

  • 02:33:36

    6550 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    • 02:33:36
      6550 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
      6550 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      · 2013-06-21T16:50:52
      Voir le dossier
    • 02:33:51

      Rapport de la Commission juridique

      Gilles Roth
    • 02:41:16

      Discussion générale

      • 02:41:17

        Discours

        • 02:44:13

          Dépôt de la motion 1

      • 02:47:02

        Discours

      • 02:47:54

        Discours

      • 02:50:23

        Discours

    • 02:53:27

      Discours

      Octavie Modert
    • 03:02:33

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:02:41

        Intervention

        Gilles Roth
    • 03:03:37

      Dispense accordée

    • 03:03:42

      Motion 1

      • 03:03:42

        Discours

        Gilles Roth
      • 03:04:44

        Discours

    • 03:05:00

      Vote

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Changement de composition des organes de la Chambre des Députés

  3. Dossier parlementaire n°6467 : Projet de loi portant modification - du Code du Travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  4. Dossier parlementaire n°6503 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  5. Dossier parlementaire n°6522 : Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  6. Dossier parlementaire n°6550 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Flux de séance

  • 00:07:29

    Hommage à Madame Marie-Josée Jacobs, ancien Député, ancien Ministre

    • 00:07:40

      Discours

      Laurent Mosar
  • 00:14:19

    Hommage à Monsieur Marc Spautz, ancien Député, Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Ministre aux Relations avec le Parlement

    • 00:14:19

      Discours

      Laurent Mosar
  • 00:17:11

    Communications

  • 00:19:56

    Retraits du rôle des affaires de la Chambre des Députés

  • 00:20:26

    6558 - Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale - Déclaration de recevabilité

  • 00:20:50

    Ordre du jour

  • 00:22:27

    Vérification des pouvoirs et assermentation de Monsieur Pierre Mellina

    • 00:23:49

      Tirage au sort des Députés constituant la Commission de vérification

    • 00:25:45

      Interruption de la séance publique de 14.48 à 15.00 heures

    • 00:37:26

      Discours

      Josée Lorsché
    • 00:38:10

      Rapport de la Commission de vérification

      Serge Wilmes
    • 00:41:23

      Prestation de serment

    • 00:42:25

      Discours

  • 00:49:45

    Changement de composition des organes de la Chambre des Députés

  • 00:49:59

    Changements de composition des commissions parlementaires et des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  • 00:51:45

    6467 - Projet de loi portant modification - du Code du Travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  • 01:24:07

    6503 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  • 01:48:07

    6522 - Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    • 01:48:07
      6522 - Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
      6522 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux

      · 2013-06-21T16:52:35
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    • 01:49:07

      Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

      Claude Haagen
    • 01:55:06

      Discussion générale

      • 01:55:06

        Discours

        Emile Eicher
      • 02:06:43

        Discours

        André Bauler
        • 02:12:40

          Intervention

      • 02:13:58

        Discours

      • 02:23:13

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 02:27:08

        Discours

    • 02:29:41

      Discours

    • 02:33:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:33:27

      Dispense accordée

  • 02:33:36

    6550 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    • 02:33:36
      6550 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
      6550 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      · 2013-06-21T16:50:52
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    • 02:33:51

      Rapport de la Commission juridique

      Gilles Roth
    • 02:41:16

      Discussion générale

      • 02:41:17

        Discours

        • 02:44:13

          Dépôt de la motion 1

      • 02:47:02

        Discours

      • 02:47:54

        Discours

      • 02:50:23

        Discours

    • 02:53:27

      Discours

      Octavie Modert
    • 03:02:33

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:02:41

        Intervention

        Gilles Roth
    • 03:03:37

      Dispense accordée

    • 03:03:42

      Motion 1

      • 03:03:42

        Discours

        Gilles Roth
      • 03:04:44

        Discours

    • 03:05:00

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