6522

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux

Résumé du dossier
6522 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2013

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.01.2013 Déposé
09.01.2013 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2013

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
21.02.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Claude Haagen
21.02.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
04.03.2013 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.03.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013) Conseil d'Etat
21.03.2013 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.04.2013

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Claude Haagen
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.04.2013 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
14.05.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.05.2013 6522 - Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
Séance publique n° 32
07.06.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013)

Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)

Conseil d'Etat
21.06.2013 Publié au Mémorial A n°102 en page 1478