6522

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.01.2013	Déposé		Document de dépôt
09.01.2013	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2013	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
21.02.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Haagen
21.02.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 février 2013
04.03.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6522/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)
13.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)	Conseil d'Etat	6522/02 Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)
21.03.2013	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 21 mars 2013
18.04.2013	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Claude Haagen Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6522/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (18.4.2013)
18.04.2013	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 18 avril 2013
14.05.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6522 Document annexe
14.05.2013	6522 - Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique n° 32 Point n° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6522 - Séance du 14.05.2013
07.06.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)	Conseil d'Etat	6522/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.6.2013)
21.06.2013	Publié au Mémorial A n°102 en page 1478

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.06.2013	Publié au Mémorial A n°102 en page 1478
07.06.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)	Conseil d'Etat	6522/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.6.2013)
14.05.2013	6522 - Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique n° 32 Point n° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6522 - Séance du 14.05.2013
14.05.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6522 Document annexe
18.04.2013	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 18 avril 2013
18.04.2013	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Claude Haagen Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6522/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (18.4.2013)
21.03.2013	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 21 mars 2013
13.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)	Conseil d'Etat	6522/02 Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)
04.03.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6522/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)
21.02.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 février 2013
21.02.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Haagen
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2013	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
09.01.2013	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
09.01.2013	Déposé		Document de dépôt