Séance publique n° 6

17 novembre 2011 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:05:27

    6244 - Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 00:14:44

    6306 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 01:01:40

    Dépôt d'une motion par Monsieur Alex Bodry

    • 01:01:40

      Discours

  • 01:03:20

    Interpellation de Monsieur Claude Adam sur le principe de la neutralité du réseau internet

    • 01:03:38

      Discours

      • 01:22:07

        Dépôt de la motion 1

    • 01:23:16

      Discussion générale

      • 01:23:16

        Discours

        Diane Adehm
      • 01:34:07

        Discours

        • 01:51:16

          Dépôt de la résolution 1

      • 01:51:26

        Discours

      • 02:10:11

        Discours

    • 02:18:11

      Discours

    • 02:36:24

      Motion 1

    • 02:36:24

      Vote à main levée

    • 02:36:51

      Résolution 1 modifiée

      • 02:36:51

        Intervention

      • 02:38:11

        Intervention

    • 02:38:40

      Vote à main levée

  • 02:39:00

    Motion concernant le projet de règlement grand-ducal N° 6173 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

    • 02:39:10

      Vote à main levée

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6244 : Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  2. Dossier parlementaire n°6306 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Interpellation de Monsieur Claude Adam sur le principe de la neutralité du réseau internet

Flux de séance

  • 00:05:27

    6244 - Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 00:14:44

    6306 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 01:01:40

    Dépôt d'une motion par Monsieur Alex Bodry

    • 01:01:40

      Discours

  • 01:03:20

    Interpellation de Monsieur Claude Adam sur le principe de la neutralité du réseau internet

    • 01:03:38

      Discours

      • 01:22:07

        Dépôt de la motion 1

    • 01:23:16

      Discussion générale

      • 01:23:16

        Discours

        Diane Adehm
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        Discours

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          Dépôt de la résolution 1

      • 01:51:26

        Discours

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        Discours

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      Discours

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      Motion 1

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      Vote à main levée

    • 02:36:51

      Résolution 1 modifiée

      • 02:36:51

        Intervention

      • 02:38:11

        Intervention

    • 02:38:40

      Vote à main levée

  • 02:39:00

    Motion concernant le projet de règlement grand-ducal N° 6173 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

    • 02:39:10

      Vote à main levée