Séance publique n° 50
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00:02:34
Communications
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00:04:08
Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire du Greffe
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00:04:28
Ordre du jour
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00:06:07
Ordre du jour
Camille Gira -
00:08:50
Ordre du jour
François Bausch
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00:11:02
Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l'affaire 319-06 concernant la transposition de la directive détachement des travailleurs
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00:11:24
Exposé de Mme Viviane Loschetter
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00:23:03
Débat
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00:23:03
Débat
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00:28:46
Débat
Alexander Krieps -
00:33:35
Débat
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00:39:40
Débat
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00:41:35
Dépôt d'une résolution
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00:42:35
Débat
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00:45:19
Intervention de M. François Biltgen
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01:02:52
5733 - Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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01:02:525733 - Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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01:03:03
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Lucien Thiel -
01:16:20
Discussion générale
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01:16:20
Discussion générale
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01:40:09
Discussion générale
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01:53:38
Discussion générale
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02:05:05
Discussion générale
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02:10:17
Discussion générale
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02:12:34
Intervention de M. François Biltgen
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02:30:36
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:31:13
Dispense accordée
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02:31:17
Vote par main levée sur la motion 1
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02:31:40
Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l'affaire 319-06 concernant la transposition de la directive détachement des travailleurs (suite)
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02:31:40
Vote par main levée sur la résolution 1
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02:32:45
Ordre du jour (suite)
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02:33:05
5845 - Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval
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02:33:055845 - Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval
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02:33:20
Rapport de la Commission des Travaux publics
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02:44:39
Discussion générale
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02:44:39
Discussion générale
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02:48:31
Discussion générale
Lydia Mutsch -
02:56:02
Discussion générale
Félix Braz -
03:01:47
Discussion générale
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03:10:57
Discussion générale
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03:13:38
Intervention de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
03:26:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:27:04
Dispense accordée
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03:27:08
5852 - Projet de loi portant approbation du Protocole N° 4, signé à Montréal, le 25 septembre 1975, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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03:27:085852 - Projet de loi portant approbation du Protocole N° 4, signé à Montréal, le 25 septembre 1975, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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03:27:17
Rapport de la Commission des Transports
Marc Angel -
03:30:50
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:31:28
Dispense accordée
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Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l'affaire 319-06 concernant la transposition de la directive détachement des travailleurs
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Dossier parlementaire n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°5845 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval
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Dossier parlementaire n°5852 : Projet de loi portant approbation du Protocole N° 4, signé à Montréal, le 25 septembre 1975, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel