Séance publique n° 38

30 avril 2008 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:25

    Communications

  • 00:03:44

    Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

    • 00:04:05

      Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

    • 00:12:10

      Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

      Luc Frieden
    • 00:17:11

      Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:20:33

      Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

    • 00:22:37

      Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:22:58

    5595 - Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 5672 - Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  • 02:20:43

    5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 03:20:38

    5826 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 04:05:51

    5822 - Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

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Ordre du Jour

  1. Question avec débat N° 30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

  2. 5595 Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 5672 Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  3. 5731 Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  4. Dossier parlementaire n°5826 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  5. Dossier parlementaire n°5822 : Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

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    Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

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      Luc Frieden
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      Mars Di Bartolomeo
  • 00:22:58

    5595 - Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 5672 - Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  • 02:20:43

    5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 03:20:38

    5826 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 04:05:51

    5822 - Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri