Séance publique n° 25

Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'Etat

Désignation d'un membre du Centre pour l'égalité de traitement

Dossier parlementaire n°5797 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5773 : Projet de loi déterminant le principe de la récidive en matière de faux-monnayage et introduisant un article 57-1 au Code pénal - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Dossier parlementaire n°5683 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Dossier parlementaire n°5550 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

Dossier parlementaire n°5736 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis