5550

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999

Résumé du dossier
5550 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.03.2006 Déposé Luc Frieden
26.09.2006 Avis du Conseil d'Etat (26.9.2006) Conseil d'Etat
06.12.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.01.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Fred Sunnen
16.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission du Travail et de l'Emploi
30.01.2008

5550 - Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

Séance publique n° 25
21.02.2008

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
18.03.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.3.2008) Conseil d'Etat
24.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.04.2008

5550 - Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

Séance publique n° 35
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°77 en page 1094