Séance publique n°34

4 mai 2005 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP sur le rapport d'activité 2004 du Comité de surveillance du Sida

  2. Dossier parlementaire n°5419 : Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, faite à Genève, le 21 mai 2003 - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

  3. Dossier parlementaire n°5432 : Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 - de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis