5432

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 - de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004

Document de dépôt
Résumé du dossier
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5432 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.01.2005
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapport
5432/03 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE (26.4.2005)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.01.2005 Déposé
Document de dépôt
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
5432/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
04.04.2005 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2005) Indéterminé
5432/02 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2005)
14.04.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
26.04.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5432/03 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE (26.4.2005)
26.04.2005 - Rapporteur: M. Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.05.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.05.2005

Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 - de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis

Séance publique n° 34
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5432 - Séance du 04.05.2005
24.05.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-05-2005)

Evacué par dispense du second vote (24-05-2005)

Conseil d'Etat
5432/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.5.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°79 en page 1464