5432

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 - de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5432 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.01.2005
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapport
5432/03 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE (26.4.2005)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.01.2005 Déposé
Document de dépôt
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
5432/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
04.04.2005 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2005) Indéterminé
5432/02 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2005)
26.04.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5432/03 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE (26.4.2005)
04.05.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.05.2005

Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 - de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis

Séance publique n° 34
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5432 - Séance du 04.05.2005
24.05.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-05-2005)

Evacué par dispense du second vote (24-05-2005)

Conseil d'Etat
5432/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.5.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°79 en page 1464