Séance publique n°21

22 février 2005 • 15:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5394 : Projet de loi autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M - Rapporteur : M. Marcel Glesener

  3. Dossier parlementaire n°5362 : Projet de loi portant : 1. transposition de la décision du conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, et 2. modification : - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - du code d'instruction criminelle - Rapporteur : M. Patrick Santer