5394

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.11.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
06.12.2004	- Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre de la Défense - Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5394/01 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
17.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5394/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (17.1.2005)
17.01.2005	- Rapporteur : M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.02.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.02.2005	Projet de loi autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M - Rapporteur : M. Marcel Glesener		Séance publique n° 21 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5394 - Séance du 22.02.2005
08.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005) Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)	Conseil d'Etat	5394/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°39 en page 682

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°39 en page 682
08.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005) Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)	Conseil d'Etat	5394/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
22.02.2005	Projet de loi autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M - Rapporteur : M. Marcel Glesener		Séance publique n° 21 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5394 - Séance du 22.02.2005
22.02.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.01.2005	- Rapporteur : M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5394/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (17.1.2005)
07.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5394/01 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
06.12.2004	- Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre de la Défense - Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.11.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt