Séance publique n°36

19 février 2004 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Question avec débat N° 36 de M. Jean Huss relative à l'élaboration d'un plan national "enfants - environnement et santé" en vue de la Conférence ministérielle environnement - santé à Budapest en juin 2004

  2. Question avec débat N° 37 de M. Marc Zanussi concernant le projet de règlement européen relatif aux obligations de service public dans le transport de passagers

  3. Dossier parlementaire n°5174 : Projet de loi portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

  4. Dossier parlementaire n°4988 : Projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

  5. Dossier parlementaire n°5282 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Camille Gira