5174

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.07.2003	Déposé		Document de dépôt
16.09.2003	Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)	Indéterminé	5174/01 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)
02.10.2003	Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)	Indéterminé	5174/03 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)
08.10.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)	Indéterminé	5174/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)
22.10.2003	Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)	Indéterminé	5174/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)
12.12.2003	Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)	Indéterminé	5174/06 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
19.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)	Conseil d'Etat	5174/05 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
26.01.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5174/07 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2004) - Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et réglementaires
06.02.2004	Corrigendum Ce document parlementaire 5174/08 remplace et annule le document parlementaire 5174/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2004)		5174/08 Corrigendum Ce document parlementaire 5174/08 remplace et annule le document parlementaire 5174/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2004)
12.02.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5174/09 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (12.2.2004)
19.02.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.02.2004	Projet de loi portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber		Séance publique n° 36 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5174 - Séance du 19.02.2004
02.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2004) Evacué par dispense du second vote (02-03-2004)	Conseil d'Etat	5174/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.3.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°62 en page 950

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°62 en page 950
02.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2004) Evacué par dispense du second vote (02-03-2004)	Conseil d'Etat	5174/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.3.2004)
19.02.2004	Projet de loi portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber		Séance publique n° 36 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5174 - Séance du 19.02.2004
19.02.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.02.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5174/09 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (12.2.2004)
06.02.2004	Corrigendum Ce document parlementaire 5174/08 remplace et annule le document parlementaire 5174/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2004)		5174/08 Corrigendum Ce document parlementaire 5174/08 remplace et annule le document parlementaire 5174/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2004)
26.01.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5174/07 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2004) - Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et réglementaires
19.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)	Conseil d'Etat	5174/05 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
12.12.2003	Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)	Indéterminé	5174/06 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
22.10.2003	Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)	Indéterminé	5174/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)
08.10.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)	Indéterminé	5174/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)
02.10.2003	Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)	Indéterminé	5174/03 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)
16.09.2003	Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)	Indéterminé	5174/01 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)
03.07.2003	Déposé		Document de dépôt