Séance publique n°23

17 décembre 2003 • 09:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5094 : Projet de loi portant réactivation du fonds d'équipement militaire - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

  2. Dossier parlementaire n°4937 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 15 décembre 1997 - Rapporteur : M. Nico Loes

  3. Dossier parlementaire n°5143A : Projet de loi portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener