4937

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 15 décembre 1997

Document de dépôt
4937 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
10.04.2002
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Rapport
4937/01 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (8.12.2003)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.04.2002 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
08.12.2003

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
4937/01 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (8.12.2003)
17.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 15 décembre 1997 - Rapporteur : M. Nico Loes

Séance publique n° 23
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4937 - Séance du 17.12.2003
Verbatim - Débat sur le dossier 4937 - Séance du 17.12.2003
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'Etat
4937/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°196 en page 4087