5143A

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt
20.11.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale	Commission spéciale	5143A/01 Amendement adopté par la Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.11.2003)
09.12.2003	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5143A/02 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003)
10.12.2003	Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" Rapporteur(s) :	Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"	5143A/03 Rapport de la Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" (10.12.2003)
17.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003	Projet de loi portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener		Séance publique n° 23 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5143A - Séance du 17.12.2003
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	5143A/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°195 en page 4078

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°195 en page 4078
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	5143A/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
17.12.2003	Projet de loi portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener		Séance publique n° 23 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5143A - Séance du 17.12.2003
17.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.12.2003	Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" Rapporteur(s) :	Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"	5143A/03 Rapport de la Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" (10.12.2003)
09.12.2003	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5143A/02 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003)
20.11.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale	Commission spéciale	5143A/01 Amendement adopté par la Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.11.2003)
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt