Séance publique n°73

4832 Projet de loi instituant un médiateur - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers 4798 Proposition de loi sur l'instauration d'une ombudspersonne - Auteur : Mme Lydie Err

Dossier parlementaire n°4609 : Proposition de loi relative à la réhabilitation des volontaires de l'Espagne républicaine - Auteurs : M. Alex Bodry et M. Mars Di Bartolomeo; Rapporteur : M. Alex Bodry

Dossier parlementaire n°5003 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut viti-vinicole - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Dossier parlementaire n°5115 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, signé à Bruxelles, le 20 juin 2002 - Rapporteur : M. John Schummer

Dossier parlementaire n°5143 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener

Dossier parlementaire n°5114 : Projet de loi portant modification a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; b) de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel; c) de la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes; d) du code des assurances sociales - Rapporteur : M. Marcel Glesener