Séance publique n°109

Dossier parlementaire n°4971 : Projet de loi déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification: 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché; 2 .de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 5. de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Rapporteurs : M. Lucien Clement et M. Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°4962 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°4931 : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes et des accises; 2. la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines - Auteur et rapporteur : M. Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°4920 : Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 5e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°4957 : Projet de loi relatif à l'aménagement du Parc "Draï Eechelen" à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

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