4957

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'aménagement du Parc "Draï Eechelen" à Luxembourg-Kirchberg

Document de dépôt
4957 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.05.2002
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
4957/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (10.7.2002)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2002 Déposé
Document de dépôt
04.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) Conseil d'Etat
4957/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
10.07.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4957/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (10.7.2002)
16.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2002

Projet de loi relatif à l'aménagement du Parc "Draï Eechelen" à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique n° 109
Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4957 - Séance du 16.07.2002
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'Etat
4957/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°83 en page 1733