Séance publique n°28

12 février 2003 • 09:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4885 : Projet de loi portant réforme de la loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu'elle a été modifiée - Rapporteur : M. Marco Schank