4885

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi électorale et portant modification - de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach - de la loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé - de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et Mecher - de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg

4885 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.02.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2001 Déposé Michel Wolter
10.06.2002

Avis du Conseil National pour Etrangers (10.6.2002)
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.7.2002)

Indéterminé
09.07.2002 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) Conseil d'Etat
06.11.2002

Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (6.11.2002)

Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine
15.01.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
04.02.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2003) Conseil d'Etat
10.02.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
10.02.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
11.02.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
12.02.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.02.2003

Projet de loi portant réforme de la loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu'elle a été modifiée - Rapporteur : M. Marco Schank

Séance publique n° 28
14.02.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2003)

Evacué par dispense du second vote (14-02-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°30 en page 446
17.02.2011 Publié au Mémorial A n°31 en page 278