4885

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi électorale et portant modification - de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach - de la loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé - de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et Mecher - de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg

Document de dépôt

4885 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 17.02.2011

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Michel Wolter

Date de dépôt: 13.12.2001

Commission

Commission des Affaires intérieures
Rapport: 4885/07 Rectificatif concernant le rapport de la Commission des Affaires intérieures du 10.2.2003 (11.2.2003)

Références au dossier

4885/01 Avis du Conseil National pour Etrangers (10.6.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.7.2002)

4885/02 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)

4885/03 Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (6.11.2002)

4885/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2003)

4885/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2003)

fév

2003

Séance publique n° 28

09:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4885 - Séance du 13.12.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4885 - Séance du 12.02.2003

Avis 4

4885/01 Avis du Conseil National pour Etrangers (10.6.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.7.2002)

4885/02 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)

4885/03 Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (6.11.2002)

4885/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2003)

Amendements 1

4885/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2003)

Séances publiques 1

fév

2003

Séance publique n° 28

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 3

Verbatim - Débat sur le dossier 4885 - Séance du 13.12.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4885 - Séance du 12.02.2003

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.12.2001	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt
10.06.2002	Avis du Conseil National pour Etrangers (10.6.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.7.2002)	Indéterminé	4885/01 Avis du Conseil National pour Etrangers (10.6.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.7.2002)
09.07.2002	Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)	Conseil d'Etat	4885/02 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)
06.11.2002	Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (6.11.2002)	Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine	4885/03 Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (6.11.2002)
15.01.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	4885/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2003)
04.02.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2003)	Conseil d'Etat	4885/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2003)
10.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4885/07 Rectificatif concernant le rapport de la Commission des Affaires intérieures du 10.2.2003 (11.2.2003)
10.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4885/06 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (10.2.2003)
11.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4885/08 Texte coordonné du projet de loi (11.2.2003)
12.02.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.02.2003	Projet de loi portant réforme de la loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu'elle a été modifiée - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique n° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 4885 - Séance du 12.02.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 4885 - Séance du 12.02.2003
14.02.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2003) Evacué par dispense du second vote (14-02-2003)	Conseil d'Etat	4885/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.2.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°30 en page 446
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°31 en page 278

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°31 en page 278
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°30 en page 446
14.02.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2003) Evacué par dispense du second vote (14-02-2003)	Conseil d'Etat	4885/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.2.2003)
12.02.2003	Projet de loi portant réforme de la loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu'elle a été modifiée - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique n° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 4885 - Séance du 12.02.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 4885 - Séance du 12.02.2003
12.02.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4885/08 Texte coordonné du projet de loi (11.2.2003)
10.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4885/06 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (10.2.2003)
10.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4885/07 Rectificatif concernant le rapport de la Commission des Affaires intérieures du 10.2.2003 (11.2.2003)
04.02.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2003)	Conseil d'Etat	4885/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2003)
15.01.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	4885/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2003)
06.11.2002	Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (6.11.2002)	Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine	4885/03 Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (6.11.2002)
09.07.2002	Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)	Conseil d'Etat	4885/02 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)
10.06.2002	Avis du Conseil National pour Etrangers (10.6.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.7.2002)	Indéterminé	4885/01 Avis du Conseil National pour Etrangers (10.6.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.7.2002)
13.12.2001	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt

Dossiers engendrés

février 2003

1537 Motion
Refusé(e)

Accord du droit de vote actif et passif aux étrangers habitant le territoire luxembourgeois

· 12.02.2003

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