Comment rendre la magistrature plus attractive ?
Suite à une proposition des députés de l'opposition en commission parlementaire, l’ancien Président de la Cour supérieur de Justice Jean-Claude Wiwinius a été chargé par la Ministre de la Justice Sam Tanson de mener une évaluation de l’attractivité de la carrière du magistrat. Les concertations sont en cours ; un rapport devrait voir le jour au courant du premier trimestre 2022.
Face au problème de recrutement que connaît la magistrature depuis des années, cette mission devrait permettre d’étudier différentes pistes et d’aboutir à des recommandations permettant de rendre la magistrature plus efficace et plus attractive. Le nombre de magistrats a augmenté continuellement ces dernières années ; une douzaine de nouveaux magistrats débutent leur carrière tous les ans. Pourtant, le nombre de recrutements ne suffit pas pour remplir le numerus clausus de postes prévus. En 2020, 25 postes étaient à pourvoir et 17 recrutements ont eu lieu. Les postes de magistrats sont réservés aux luxembourgeois.
Les députés suggèrent des pistes
Ce mercredi, les membres de la Commission de la Justice ont discuté avec Jean-Claude Wiwinius de sa mission d’évaluation. Les députés ont fait part de leurs considérations et ont suggéré des pistes à explorer. Ces dernières ne se résument pas uniquement à une attractivité pécuniaire, mais touchent à l’organisation, à la communication, aux langues…. Pourquoi ne pas s’adresser aux étudiants en droit pour les informer davantage sur les carrières de la magistrature ? Comment simplifier l’accès à la magistrature en créant des passerelles pour des juristes travaillant dans d’autres domaines ? Faudrait-il créer une carrière « bis » pour ouvrir la magistrature à d’autres profils ou à des personnes expérimentées ? Comment encourager des personnes afin de les convaincre d’assumer la responsabilité d’un magistrat qui doit prendre des décisions importantes au quotidien ? Une panoplie de points ont été évoqués.
La législation a déjà été adaptée à plusieurs reprises dans le but de rendre la magistrature plus efficace. La création de la fonction du référendaire de justice en fait partie. Actuellement, les travaux parlementaires sont en cours sur le projet de loi 7863 qui prévoit la création de cette fonction dont la mission est d’assister les magistrats. Les postes – dont une quarantaine prévue dès 2022 – seront ouverts aux non-luxembourgeois. En outre, une indemnité pour les magistrats du parquet a été introduite pour une meilleure attractivité de ces postes par la loi du 15 juillet 2021.
