Comment calculer un salaire minimum approprié ?
Le projet de loi 8437 transpose une directive européenne visant à mieux encadrer le salaire minimum. La méthode de calcul la plus appropriée pour le Luxembourg fait encore débat entre les députés et le Ministre du Travail Georges Mischo.
« Nous sommes encore en train de travailler sur une méthode appropriée pour le calcul du salaire minimum ». C’est ce qu’a répondu le Ministre du Travail Georges Mischo à un député de l’opposition qui l’interrogeait ce mercredi 8 janvier 2025 sur la solution que comptait apporter le gouvernement aux inquiétudes du Conseil d’État exprimées dans son avis sur le projet de loi 8437. Ce projet, qui concerne plusieurs aspects du salaire minimum, avait déjà été abordé en commission récemment.
Les députés de la Commission du Travail ont abordé avec le Ministre Georges Mischo la question du salaire minimum et les récentes difficultés de dialogue entre le Ministre et les représentants synd
Trop de charges pour le secteur privé, selon le Ministre
Le Conseil d’État affirme notamment ne pas pouvoir accorder la dispense du second vote constitutionnel au texte sous sa forme actuelle et attendre des auteurs des explications au sujet de la méthode de calcul qui sera retenue pour le salaire minimum.
Le Ministre du Travail a expliqué que les exemples de méthodes de calcul du salaire minimum proposées dans le texte initial de la directive européenne mèneraient à des charges trop élevées à porter par les entreprises du secteur privé et par le Fonds pour l’emploi.
Le salaire minimum se situe actuellement autour des 2.600 euros. Les deux exemples de méthode de calcul cités dans la directive (60 % du salaire médian brut et 50 % du salaire moyen brut) mèneraient selon les chiffres présentés par le Ministre à des augmentations annuelles de respectivement 359 millions d’euros sur le secteur privé et 68 millions d’euros sur le Fonds pour l’emploi pour l’option à 60% du salaire médian brut (menant à un salaire minimum autour des 2900 euros) et 634 millions pour le secteur privé et 120 millions pour le Fonds pour l’emploi pour l’option à 50% du salaire moyen brut (pour un salaire minimum autour des 3.100 euros).
Les députés de la majorité ont globalement soutenu la position du Ministre et fait valoir que les prestations sociales élevées au Luxembourg permettaient aux gens « de s’en sortir » avec un salaire minimum. Certains députés de l’opposition ont au contraire réfuté le fait que ces sommes représenteraient une « explosion » des coûts et affirmé que le secteur privé avait longtemps profité du fait de pouvoir verser des salaires peu élevés.
Le STATEC pour aider à mettre en place une méthode de calcul du salaire minimum
Les députés de l’opposition ont demandé qu’une étude détaillée soit réalisée pour pouvoir se baser sur des données précises et avancer sur cette problématique. Une députée de la majorité à quant à elle fait valoir qu’il fallait protéger les places des travailleurs moins qualifiés en ne risquant pas des fermetures parce que les entreprises ne peuvent plus payer leurs employés, tout en invitant le gouvernement à faire une proposition concrète pour la méthode de calcul.
Georges Mischo a affirmé souhaiter rencontrer le STATEC prochainement afin d’avancer sur la définition d’une méthode de calcul appropriée et ainsi répondre aux craintes du Conseil d’État. Les députés de la Commission du Travail devraient être informés des avancées qui seront faites en la matière le 29 janvier ou le 5 février, en fonction du volume de travail en commission.
