Renforcer la résilience démocratique de l’OTAN
La Chambre des Députés soutient concrètement la création d'un centre pour la résilience démocratique au sein de l’OTAN en finançant un poste au sein du Secrétariat général de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN pour la résilience démocratique.
L’Assemblée parlementaire de l’OTAN plaide depuis quelques années pour la création d’un Centre pour la résilience démocratique soulignant l’importance de la résilience démocratique dans un contexte mondial de montée des autoritarismes et des menaces hybrides.
La Chambre des Députés soutient fermement la mise en œuvre d’un centre pour la résilience démocratique en finançant un poste au sein du Secrétariat de l’Assemblée parlementaire pour la résilience démocratique. Depuis quelques semaines, le nouveau collaborateur financé par la Chambre des Députés, Joe Brinker, a pris ses fonctions.
Les députés ont rencontré le nouveau collaborateur en marge de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui s’est tenue à Sofia en Bulgarie du 25 au 27 mai 2024.
Quel est l’objectif du Centre pour la résilience démocratique ?
L’objectif principal de ce Centre sera de renforcer la stabilité et la résilience des institutions démocratiques face aux menaces contemporaines telles que la désinformation, les cyberattaques et les ingérences étrangères.
Le mandat du Centre devrait inclure la recherche, la formation, et le développement de politiques publiques visant à renforcer la résilience des systèmes démocratiques. Son rôle sera de travailler en étroite collaboration avec des institutions académiques, des organisations non gouvernementales et des partenaires internationaux pour mettre en œuvre des programmes et des initiatives de résilience.
Il est prévu que le Centre sera dirigé par un conseil d’administration composé de représentants des principales institutions démocratiques, des experts en résilience et des membres de la société civile. Cette gouvernance inclusive vise à garantir que le Centre opère en toute indépendance et en cohérence avec les valeurs démocratiques.
Le contexte
En tant qu'alliance de démocraties, ce qui la distingue des régimes autocratiques, l'OTAN doit accorder une attention particulière à la résilience démocratique. L'OTAN est souvent réduite à son rôle d'alliance militaire, mais l'OTAN est bien plus que cela.
Le préambule du traité de l'Atlantique Nord, qui constitue le fondement de l'Alliance, stipule que « : [Les Etats signataires] sont déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit. L’article 2 du Traité exhorte les Etats membres à renforcer leurs institutions libres. »
De plus, le nouveau concept stratégique de l’OTAN adopté en 2024 place les valeurs communes de l'Alliance au cœur de sa réponse aux menaces et défis actuels.
Reconnaissant pour la première fois le défi posé par les autoritarismes et constate que ces autoritarismes « s’en prennent aux démocraties », le concept stratégique rappelle que l’alliance est liée par des « valeurs communes : liberté individuelle, droits de la personne, démocratie, état de droit. »
L'attaque contre le Capitole des États-Unis le 6 janvier 2021 a démontré que, malgré sa résilience, la démocratie au sein de l'Alliance demeure vulnérable. Cette agression s’attaquait à un symbole majeur de la liberté et de la démocratie, visible à l'échelle mondiale. Finalement les résultats des élections américaines ont pu être confirmés et le Congrès américain a prouvé que les Etats-Unis étaient gouvernés par la primauté du droit, et non par la vindicte populaire.
Les régimes autocratiques visent à promouvoir en parallèle leurs « modèles alternatifs » de répression, de mépris à l’égard du droit international et des droits fondamentaux, tout autant qu’ils ne s'efforcent de saper l'ordre international fondé sur des règles.
L’attaque infondée contre la Russie constitue en même une attaque contre les démocraties libérales et les principes les plus fondamentaux qui sous-tendent l’ordre international depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
