Un débat sur la COP28 et le télétravail pour les frontaliers d'Allemagne en séance publique
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Publié le 11.12.2023 à 19h17
Mis à jour le 15.12.2023 à 11h00
Un débat à la suite de la Conférence sur les changements climatiques à Dubaï (COP28) ainsi que le débat et le vote de quatre projets de loi du domaine des finances à l’ordre du jour de la séance publique de ce jeudi 14 décembre 2023.
Le débat à la suite de la Conférence sur les changements climatiques à Dubaï (COP28) a dominé la séance publique de ce jeudi.
En amont, les députés sont passés au vote de quatre projets de loi portant sur les sujets suivants :
- L’augmentation du seuil de tolérance en matière fiscale pour les frontaliers qui résident en Allemagne et travaillent au Luxembourg de 19 à 34 jours (dossier parlementaire 8311)
- La contribution de 61,21 millions d’euros de la part du Luxembourg à la vingtième reconstitution de l’AID (Association internationale de développement). Cela équivaut à 0,21% du budget total. (dossier parlementaire 8257)
- L'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée ( dossier parlementaire 8289)
- L’augmentation des taux maximums de la « Taxe CO2 » et l’adaptation du crédit d’impôt CO2 (dossier parlementaire 8290)
Voici l’ordre du jour complet :