Le volet "travail" de l'accord de coalition présenté en commission
Le ministre Georges Mischo a présenté les grandes lignes de l’accord de coalition concernant son volet aux députés membres de la Commission du Travail. Suite à une demande du député de « déi Lénk » Marc Baum, le conflit social chez Ampacet Luxembourg a également été abordé en commission parlementaire.
D’après le nouveau ministre du Travail Georges Mischo, l’équilibre travail-vie est le fil conducteur de l’accord de coalition notamment en ce qui concerne le volet « Travail ». De manière générale, le Ministre planifie de réformer la législation concernant les conventions collectives (le but étant de prendre en compte les besoins individuels des salariés et des entreprises), d’ajuster la législation concernant la délégation du personnel au sein des entreprises et de réorganiser le temps de travail. Pour ce dernier point, Georges Mischo a précisé que le principe de la semaine de 40 heures sera maintenu. Il y aura toutefois des réflexions - en concertation étroite avec les partenaires sociaux- concernant une adaptation des temps de repos hebdomadaires. Suite aux questions de plusieurs députés de l’opposition, le ministre n’a pas exclu la possibilité d’une réduction du repos hebdomadaire ininterrompu de 44 heures.
Plusieurs députés de l’opposition ont critiqué le programme du gouvernement de « flou » et de « vague ». Georges Mischo a expliqué que certains points dans l’accord de coalition n’ont pas été détaillés volontairement afin de se donner du temps et les moyens pour en discuter avec les partenaires sociaux et les syndicats.
Certains députés de l’opposition ont également remis en doute le fil conducteur du programme de travail de Georges Mischo, qui, selon eux, est contradictoire : d’un côté le Ministre annonce vouloir donner une priorité à l’équilibre travail-vie, et de l’autre côté, il entend réformer le Code du travail afin de permettre aux salariés de travailler jusqu’à huit heures le dimanche. Une députée de la majorité a précisé que le travail dominical ne doit pas toujours être vu d’une manière négative. Selon cette députée certains salariés voient également des avantages pour travailler le dimanche (un salaire plus élevé ou un jour de compensation pendant la semaine pour rester avec leur famille). Georges Mischo a suggéré d’organiser une réunion en commission parlementaire afin d’examiner en détail la question du travail dominical. Certaines pistes restent encore à explorer ou à définir, dont notamment la définition d’un commerce de vente au détail ou encore les heures d’ouverture des commerces.
Lors des discussions avec les députés, le ministre a encore annoncé vouloir réformer le plan d’organisation de travail étant donné que l’étude menée par le LISER a mis en évidence les lacunes de cet instrument. Plusieurs députés ont voulu savoir sous quelle forme cette réforme pourrait se matérialiser et si le ministre entend changer la base légale du plan d’organisation de travail. Georges Mischo s’est dit vouloir d’abord en discuter en détail avec les partenaires sociaux pour connaître leurs avis et leurs besoins afin de décider ensuite quelle direction cette refonte pourrait prendre.
Suite à la demande d’un député de l’opposition, le ministre a clairement précisé qu’il n’entend pas changer le système d’indexation. Il a souligné que le système d’indexation est un des garants de la paix sociale au Luxembourg. Ce même député a voulu savoir si le gouvernement entend augmenter le salaire social minimum étant donné que la lutte contre la pauvreté constitue une priorité absolue pour le nouveau gouvernement. Georges Mischo a préféré rester évasif sur cette question. Les députés de l’opposition ont également voulu connaître des détails supplémentaires au sujet des moyens que le gouvernement veut se donner pour lutter contre le travail précaire et en particulier les précarités liées au travail de plateforme. Le nouveau ministre du Travail a rappelé que la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail de plateforme est en phase de négociations. Par contre, il s’est positionné en faveur d’une directive avec des règles « strictes ».
Un député de l’opposition a sollicité des éclaircissements supplémentaires sur les spécificités entourant l’utilisation des « chèques emploi ». Georges Mischo a expliqué que le but est de recruter du personnel pour des services ponctuels de très courte durée. L’objectif étant également de lutter contre le travail non déclaré ou informel (« travail en noir »), a précisé Georges Mischo.
Le conflit social chez Ampacet Luxembourg discuté en commission
Suite à une demande du député de la sensibilité politique « déi Lénk », Marc Baum, le conflit social chez Ampacet Luxembourg a été ajouté à l’ordre du jour de la Commission du Travail. Le député de l’opposition a voulu connaître la position du ministre du Travail dans ce dossier et s’il entendait intervenir auprès des dirigeants d’Ampacet. D’emblée le ministre du Travail s’est dit ne pas vouloir intervenir en tant que « médiateur » ou « facilitateur » lors des négociations des conventions collectives. Il a précisé avoir rencontré la semaine dernière les représentants de l’OGBL et avoir discuté de la problématique avec le ministre de l’Economie Lex Delles. Les deux ministres ont formulé le souhait que les deux parties (patrons et salariés de l’AMPACET) reviennent au plus vite à la table des négociations afin de sortir de ce conflit social. Si cela ne devait pas se réaliser dans un avenir proche, Georges Mischo a suggéré de rencontrer les deux parties lors de deux réunions distinctes.
Un député de l’opposition s’est dit étonné de la position du gouvernement. Selon lui, le gouvernement aurait réagit différemment s’il s’agissait d’une entreprise employant plus de salariés. Il est également d’avis que le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour que les deux parties se rencontrent et reprennent le dialogue.
Interrogé par les députés sur la légalité des actions des patrons d’Ampacet, le ministre a souligné que ces derniers ont respecté les procédures.
